Rédigé par EDZOLEVO Komla Gaston, juriste à Lomé, cet enseignement conçu pour l’École du Dimanche des Assemblées de Dieu du Togo (Leçons 15 & 16) propose une analyse éclairante articulée entre les vérités bibliques et le Code togolais des personnes et de la famille (CTPF).

L’enjeu d’un choix réfléchi

Dans la fébrilité des préparatifs, les futurs mariés s’investissent souvent dans l’organisation de la fête tout en négligeant la réflexion sur la gestion de leurs futurs biens. Devant l’officier de l’état civil, le choix du régime matrimonial est trop fréquemment traité comme une simple formalité administrative ou effectué par suivisme.

Pourtant, le régime matrimonial règle les rapports patrimoniaux du couple durant toute la vie conjugale et détermine le sort des biens lors de la dissolution du mariage (par décès, divorce ou séparation de corps). L’absence de préparation sur ce sujet constitue une source majeure de mésententes et de conflits financiers au sein des foyers.

Les trois régimes légaux décortiqués

Le guide synthétise les trois régimes matrimoniaux légaux encadrés par le législateur togolais :

• La Séparation de biens (Art. 362 CTPF) : Chaque conjoint conserve l’administration et la libre disposition de ses biens personnels. Ce régime est obligatoire en cas de mariage polygamique. Il garantit une indépendance financière et protège le patrimoine familial contre les dettes professionnelles de l’un des époux.
• La Communauté de biens (Art. 367 CTPF) : Il établit une distinction nette entre les biens propres (possédés avant l’union ou reçus par succession/donation) et les biens communs (salaires et acquisitions réalisées pendant le mariage), ces derniers faisant l’objet d’une administration conjointe. Il renforce la solidarité du couple mais limite l’autonomie individuelle.
• La Communauté communautaire de participation aux meubles et acquêts (Art. 396 CTPF) : Ce système hybride offre de la souplesse dans la gestion quotidienne tout en prévoyant le partage égalitaire des acquêts et meubles au moment de la dissolution du régime.

Un outil pratique et spirituel

L’objectif de cet ouvrage est de donner aux fiancés et aux époux les clés juridiques et spirituelles nécessaires pour faire un choix libre et éclairé, ou pour corriger un régime mal choisi, afin de bâtir un foyer harmonieux